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Notes biographiques de Viateur Bergeron, LL.D., C.R., Ad.E.

Né à Ville-Marie, Québec, Canada, le 23 août 1932, Viateur Bergeron est docteur en droit, avocat, professeur de droit, arbitre en droit du travail, médiateur et homme d’affaires. Il a été doyen de la Section de droit civil de la Faculté de droit à l’Université d’Ottawa par intérim pendant 1 an, bâtonnier de Hull, bâtonnier du Québec, président de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien, président du Conseil interprofessionnel du Québec (2 mandats), président de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Outaouais (2 mandats),président du Parapluie du Oui pour promouvoir la fusion des villes d’Aylmer, de Gatineau et de Hull, président de l’Association des civilistes de la région de la Capitale nationale, président de Dialogue Canada-Éducation, Communication, Participation (6 mandats), président de l’Association des professeurs retraités de l’Université d’Ottawa (APRUO) (10 mandats).

Comme avocat, il a plaidé devant toutes les Cours du Québec et la Cour suprême du Canada.

Comme consultant, il a effectué en 1993, une mission au Rwanda, Afrique, pour le compte de la Banque Mondiale et a soumis au début de 1994 un rapport sur l’établissement d’un Tribunal de commerce au Rwanda. En juin 1997, il a été invité, par le Centre parlementaire à Ottawa, à se rendre au Vietnam, comme expert pour évaluer le 4e projet de Code de procédure civile du Vietnam. Il a soumis son rapport, le 11 juillet 1997.

Il a été membre du Conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada et de son Comité de vérification durant plus de sept ans. Son mandat a débuté le 7 août 1996 et s’est terminé le 28 octobre 2003.

Chercheur et écrivain, il a publié de nombreux articles de revue, des rapports, des volumes (en collaboration) destinés à la formation professionnelle des avocats, un volume (en collaboration) sur la lexicographie juridique et l’informatique, un volume sur “L’attribution d’une protection légale aux malades mentaux” et environ deux cents chroniques sous le titre “Le citoyen et la loi” et dix-sept chroniques sur la question constitutionnelle en 1992, trois en 1995 et une en 1996. Il a été rédacteur, initiateur et responsable de la Lettre (mensuelle) de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Outaouais (de juin 1987 à juin 1990). Il a assumé la responsabilité de la publication de différents documents politiques. Publication sur Internet : Le livre ouvert des citoyens pour le Canada

Comme orateur et conférencier, Viateur Bergeron a été appelé à prononcer de nombreux discours et des conférences sur le droit, le monde professionnel, le domaine des affaires et le développement économique. Il a donné des conférences de presse, participé à des émissions de radio et de télévision et donné de nombreuses entrevues aux médias écrits et électroniques. Il a également présidé plusieurs assemblées dans des milieux très divers, entre autres, les assemblées générales annuelles de la Chambre de commerce du Québec en 1988 et 1989, l’assemblée générale spéciale du 13 octobre 1992 sur l’Entente de Charlottetown et a fait la synthèse du Congrès de cette Chambre en septembre 1989.

Distinctions : Médaille du 125ième Anniversaire de la Confédération (1992); Mérite du Barreau du Québec (1993); Mérite du Barreau de Hull (1995) et Médaille de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec (1996). Médaille commémorative du Jubilé de Sa Majesté la Reine Elizabeth II (2002). Il a reçu du Barreau du Québec, en 2008, le titre d’avocat émérite (Ad.E.). Le 2 juin 2008, Viateur Bergeron était choisi comme Personnalité de la semaine par LeDroit et Radio-Canada. Le texte publié ce jour-là était intitulé : Une vie consacrée à la justice.

Il est marié à Claudette Roy, père de Rachel et Nathalie, grand-père de Mélanie, Christian, Alexandre et Caroline et arrière-grand-père de Frédérik, Zachary-Richard et Shanelle.

Courriel / E-mail : vberger@uottawa.ca

1- Pratique au Barreau de Hull,1961 à 2013. Dans le cadre de cette pratique, rédaction de procédures et de nombreux mémoires importants en Cour supérieure, en Cour d’appel et en Cour suprême du Canada; plaidoirie seul ou en équipe de causes devant ces trois cours; à titre d’exemples, voir (infra) six arrêts de la Cour suprême du Canada.

De 1973 à 2013, arbitre en droit du travail, environ une centaine de décisions contestées et au moins autant de litiges réglés à l’amiable suite à son intervention comme arbitre. Membre de la Conférence des arbitres du Québec (1974-2013). Médiateur accrédité de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec entre 2002 et 2013.

Depuis le 7 juin 2001, détenteur d’une accréditation définitive comme médiateur en matières civile et commerciale, après avoir été inscrit sur la liste de la Cour supérieure et avoir suivi les cours prescrits par le Barreau du Québec. A procédé à de nombreuses médiations informelles et cinq médiations formelles dont une en 1997 et une autre en l’an 2000.

2- Fonctions à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
De 2000 à 2005, poursuite d’activités, à temps partiel : recherches en vue de la publication d’un volume sur la protection légale des inaptes et activités d’enseignement appliqué. 1996-1999, chargé du cours de Droit judiciaire III, soit les recours extraordinaires, les appels à la Cour d’appel et à la Cour suprême du Canada, responsable des relations avec les anciens et les anciennes de la Faculté, président du comité sur la formation permanente dans la Région de la Capitale nationale, pour les juristes de la région.

Professeur, Faculté des études supérieures et postdoctorales, Université d’Ottawa de 1982 à 2013. À ce titre, en 2002-2003, membre d’un jury de thèse de doctorat en droit : ” Les effets mutuels de la qualification juridique des swaps et des instruments financiers dérivés sur le plan national et international “. L’étudiant a reçu son doctorat le 21 mai 2003.

Professeur de carrière à la Faculté de droit (Section de droit civil), Université d’Ottawa de 1960 à 1996, dont 25 ans comme professeur titulaire.

Principales publications :

BERGERON, Viateur et BURKE, David C., Jurivoc: lexicographie, bilinguisme juridique et ordinateurs – words, computers and communication in law, Ottawa, Les Editions de l’Université d’Ottawa, 1976, ISBN: 0-7766-2226-9; réédité en 1977, ISBN: 0-7766-2016-9; XVII – 330 pages.

BERGERON, Viateur, L’attribution d’une protection légale aux malades mentaux, Montréal, Les Editions Yvon Blais Inc., 1981, ISBN: 2-89073-102-2; XXII – 454 pages.

Causes plaidées en Cour suprême du Canada :

  1. L’Association des Propriétaires des Jardins Taché Inc. et al. c. Les Entrepreprises Dasken Inc. et al. [1974] R.C.S. 2 ;
  2. Les Entreprises Lafleur (1961) Limitée et al. c. Commission scolaires Jérôme Le Royer et al. [1976] 2 R.C.S. 101 ;
  3. Landreville c.Ville de Boucherville [1978] 2 R.C.S. 801;
  4. Automobiles Nissan et autre c. Pelletier et autres [1981] 1 R.C.S. 67;
  5. Longueuil (Ville) c. Lambert-Picotte [1991] 2 R.C.S. 401 ;
  6. Québec (Communauté urbaine) c. Services de santé du Québec [1992] 1 R.C.S.426.